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PROFESSIONNELS

  1. GÉNÉRALITÉS
  2. ARTISANS, COMMERÇANTS ET INDUSTIELS, MEMBRES DES PROFESSIONS LIBÉRALES, AINSI QUE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR
  3. EXPLOITANTS AGRICOLES
  4. IMPOSITION SUR LE REVENU DES PRESTATIONS
  5. DÉTAIL DES PRESTATIONS DES CAISSE DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
  1. GÉNÉRALITÉS

    Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants supportent intégralement le coût de leur protection sociale. Ils jugent généralement insuffisantes les prestations de leur régime obligatoire.

    Les contrats de prévoyance et de retraite facultatives permettent de compléter le montant des prestations obtenues au titre des assurances sociales obligatoires.

    Pendant longtemps cependant, ces assurances sociales privées, à l'inverse des contrats contractés au profit des salariés, ne bénéficiaient d'aucune incitation fiscale. La loi dite "loi Madelin" a cependant institué un dispositif fiscal favorable qui s'inspire largement de celui applicable aux salariés, tout en conservant toutefois certaines particularités.

    Depuis la loi Madelin du 11 février 1994, les travailleurs non salariés qui désirent compléter leur protection sociale bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Ils doivent demander leur adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui s'effectue auprès d'une association ou d'une institution de prévoyance.

    Les assurés doivent justifier auprès du groupement qu'ils sont à jour du paiement des cotisations dues au titre des différents régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse. Chaque indépendant décide des garanties qu'il veut souscrire pour lui-même et éventuellement pour son conjoint.
  2. ARTISANS, COMMERÇANTS ET INDUSTIELS, MEMBRES DES PROFESSIONS LIBÉRALES AINSI QUE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR.

    Sous certaines conditions et dans certaines limites, les artisans, commerçants et industriels, membres des professions libérales ainsi que leur conjoint collaborateurs peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à titre facultatif au titre d'un contrat d'assurance de groupe qui garantit des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.

    Plusieurs conditions doivent impérativement être réunies :
    • Être à jour de cotisations dues au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse,
    • Possibilité de rachat du contrat limitées aux cas d'invalidité rendant l'assuré incapable d'exercer une quelconque profession et de cessation d'activité suite à un jugement de liquidation judiciaire,
    • Groupement constitués sous forme d'association et comptant un minimum de 1 000 membres exerçant ou ayant exercé une activité non salariée,
    • Périodicité de versement des cotisations prévue au contrat et ne pouvant pas être supérieure à un an,
    • Possibilité d'opter entre plusieurs montants de cotistation fixés en fonction d'un minimum et pouvant s'échelonner jusqu'à 10 fois ce minimum.
    Concernant les contrats de retraite complémentaire, seules les primes des contrats offrant des prestations sous forme de rente viagère sont déductibles :
    • l'assureur doit servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tête desquelles la rente a été constituée,
    • la rente peut être réversible en cas de décès, au profit du conjoint survivant ou d'un bénéficiaire désigné si le contrat le permet,
    • le contrat peut comporter une contre-assurance décès destinée à garantir le versement d'une rente ou d'un capital correspondant au montant des primes versées par l'assuré. La cotisation afférente à la contre-assurance décès n'est alors pas déductible. L'organisme de retraite ou d'assurance doit ventiler la part déductible et la part non déductible lors de l'adhésion au contrat et à chaque nouvel appel de prime ou cotisation.
  3. EXPLOITANTS AGRICOLES

    Les exploitants agricoles peuvent déduire de leur bénéfice imposable :
    • Les cotisations de retraite facultatives versées à des organismes auprès desquels l'adhésion est obligatoire,
    • les cotisations de retraite complémentaire facultatives dans une certaine limite,
    • les primes d'assurance obligatoire contre le risque maladie ou accidents spécifiquement professionnels.
    Les cotisations versées par le chef d'exploitation agricole au titre de certains contrats d'assurance de groupe souscrits en vue de la constitution d'une retraite complémentaire sont déductibles des bénéfices imposables à hauteur de la limite la plus élevée :
    • Soit 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,
    • soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (plafond annuel de la Sécurité sociale = 31 068 € pour 2006).
  4. IMPOSITION SUR LE REVENU DES PRESTATIONS

    Sauf exonérations spécifiques, seules les prestations reçues en contrepartie de cotisations déductibles sont imposables à l'impôt sur le revenu :
    • Prestations de retraite et prestations versées en cas de perte d'emploi ou revenus de remplacement en cas de cession ou de cessation de l'activité professionnelle (invalidité par exemple) : catégorie des retraites, pensions et rentes viagères;
    • Pour toutes les autres prestations ayant la nature d'un revenu de remplacement (indemnités journalières maladie) : catégorie de BIC (bénéfices industriels ou commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles), selon l'activité professionnelle de l'indépendant.
    Les contrats dont les cotisations ne sont pas déductibles sont considérés comme un libre emploi de fonds de l'exploitant à titre individuel. Les prestations de ces contrats suivent donc le régime fiscal des placements des particuliers (rente viagère à titre onéreux, capital en cas de vie, capital en cas de décès, etc.).
    les prestations en nature (remboursement de soins, de médicaments) et les versements en capital effectués dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou en cas d'invalidité sont en revanche exonérés de l'imposition sur le revenu.
  5. DÉTAIL DES PRESTATIONS DES CAISSES DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

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