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LA CARTE VITALE

La carte est attribuée à toute personne de 16 ans et plus et n'est pas plus grande qu'une carte bancaire. Elle doit être utilisée lors de vos visites chez vos médecins, aux laboratoires d'analyses, chez les radiologues ...

La carte vitale contient certains renseignements visibles par les praticiens comme votre numéro de sécurité sociale, votre nom et votre prénom.

D'autres ne le sont que par votre centre de sécurité sociale comme votre régime d'assurance maladie, le centre de rattachement, exonération ou modulation du ticket modérateur, droit à la CMUC ( Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

  • La nouvelle carte vitale sera la clé d'accès à votre dossier médical personnel et sera doté d'une photo d'identité afin d'éviter les fraudes.
  • Les remboursements seront simplifiés et plus rapides tout sera inforamtisé entre les praticiens et le centre de sécurité sociale.
  • La carte vitale n'a pas de durée de vie spécifique, il suffit de la mettre à jour de temps en temps en cas de changement de situation.
  • La mise à jour se fait dans votre centre de sécurité sociale ou parfois dans certaines pharmacie. En cas de changement d'état civile, n'oubliez pas de faire une mise à jour, après en avoir informé votre centre.
  • En cas de perte, prévenez immédiatement votre caisse d'assurance maladie afin de commander une nouvelle carte vitale. Elle vous sera adressée dans un délai de 3 semaines environ.

LES DIFFERENTS STATUS

  • Si vous êtes salarié, vous dépendez de la SÉCURITÉ SOCIALE.
  • Si vous êtes indépendant, vous dépendez de la RAM ou la FMP CAMPI.
  • Si vous êtes dans le secteur agricole, vous dépendez de la MSA.
  • Si vous êtes Fonctionnaire, vous dépendez de la MGEN.
  • Vous êtes sans emploi : les modalités de votre couverture maladie varient selon que vous percevez ou non un allocation ASSEDIC.

LE 1 € FORFAITAIRE.

La participation forfaitaire de 1 € concerne toutes les personnes exceptées les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU ou de l'aide Médicale de l'État.
Déduite de vos remboursements de la sécurité sociale, elle est limitée à 50 € par an.
Elle ne s'applique ni en cas d'hospitalisation complète, ni pour les consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

LE MÉDECIN TRAITANT

Depuis le 1er juillet 2005, toute personne de plus de 16 ans doit faire une déclaration auprès de son centre de sécurité sociale du nom et adresse de son médecin traitant.
Le médecin traitant est très important car c'est lui qui sera l'interlocuteur priviliégié du patient. Il fera la coordination de vos soins et tiendra à jour votre dossier médical.

LE DOSSIER MÉDICAL

Le dossier contiendra des informations personnelles sur la santé du patient (allergies, résultats d'examens, traitement en cours ...). Il sera ainsi informatisé dans le strict respect du secret médical et suivra le patient toute sa vie. Il pourra être consulté que par votre médecin traitant ou un autre médecin (spécialiste ou remplaçant).

LE PARCOURS DE SOINS

Les règles du taux de remboursements sont différentes suivants que le patient respecte le parcours de soins ou pas. Pour cela il faut avoir son médecin traitant déclaré et passer par lui pour aller voir un spécialiste (sauf le chirurgien dentiste, le gynécologue, l'ophtalmologiste, le pédiatre...). Si un de ces spécialistes est consulté alors qu'aucun médecin traitant n'a été déclaré, cela sera considéré comme hors parcours.

LES REMBOURSEMENTS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le calcul du remboursement par le régime obligatoire est déterminé par la nature des frais ou de l'acte médical. Le tarif de convention sera ainsi déterminé par la sécurité sociale. En général, le ticket modérateur et / ou le dépassement d'honoraire reste à la charge de l'assuré.

  • L'HOSPITALISATION
    • Le forfait est à la charge du patient s'élève à 15 € par jour à l'hopital ou en clinique et 11 € par jour en hospitalisation dans un service psychiatrique.
    • FRAIS NON PRIS EN CHARGE
      • La chambre particulière, considérée comme un supplément de confort.
      • Les dépassements d'honoraires demandés par certains médecins.
      Certaines complémentaires santé les prennent en charge.
    • FRAIS D'HOSPITALISATION PRIS EN CHARGE
      L'assurance maladie prend en charge 80 % des frais d'hospitalisation pour des hôpitaux publics ou des cliniques privés conventionnées. L'assurance maladie rembourse un partie des frais de séjour et honoraires médicaux pour les cliniques privées non conventionnées.

  • CONSULTATION CHEZ LES MÉDECINS
    MÉDECIN secteur 1
    • GÉNÉRALISTE : 21 € la consultation.
      Remboursement de la sécurité sociale : 70 % (-1 € contribution forfaitaire).
    • SPÉCIALISTE : 23 € la consultation.
      Remboursement de la sécurité sociale : 70 % (-1 € contribution forfaitaire).

  • LE DENTAIRE
    Les honoraires des praticiens sont en général remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 70 % du tarif de convention.

  • LES PROTHÈSES DENTAIRES : Selon la formule du dentiste :
    • SPR 30 : le tarif de convention est de 64.50 €
    • SPR 50 : le tarif de convention est de 107.50 €
    • LES IMPLANTS : Non conventionnés , certaines complémentaires santé les prennent en charge.

  • L'ORTHODONTIE : Tarif de convention de la sécurité sociale est de 193.50 € par semestre.

  • L'OPTIQUE.
    Les honoraires des praticiens sont en général remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 65 % du tarif de convention.
    • Les verres de lunettes sont remboursés à 65 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et selon que le patient a moins de 18 ans ou plus de 18 ans. Au vu de votre prescription médicale, votre opticien pourra vous indiquer les tarifs de vos verres ainsi que le montant de remboursement.
    • La monture de lunettes est remboursée à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 30.49 € pour le patient ayant moins de 18 ans et 2.84 € pour le patient ayant plus de 18 ans.
    • Les lentilles de contact sont remboursées à 65 % sur la base d'un forfait annuel par oeil appareillé, fixé à 39.48 € et ce quel que soit le type de la lentille (réutilisable ou non) et sa durée d'utilisation (journalière, hebdomadaire, ...).

  • L'AUDITION
    • Les honoraires des praticiens sont en général remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 65 % du tarif de convention.
    • Pour le bénéficiares âgés de moins de 20 ans et le bénéficiaires atteints de cécité et d'un déficit auditif, le tarif de remboursement peut varier de 900 à 1400 € par appareil.
    Dans les autres cas, les appareils auditifs sont remboursés à 65 % sur la base de 199.61 €, soit 129.81 € par oreille appareillée.

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