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QUESTIONS / REPONSES

Voici une sélection de questions fréquemment posées.
Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition au 05.65.45.79.58.

Généralités

bullequestion A quoi servent les informations personnelles à renseigner lors de la demande de devis ?

Le calcul d'une cotisation nécessite des informations précises demandées par les mutuelles et compagnies d'assurances.
Sans celles-ci, il n'est pas possible de vous proposer un prix exact car chaque contrat est établi sur mesure selon vos besoins.
Vos coordonnées personnelles servent ensuite à rédiger un devis personnalisé et répertorié par nos soins sous votre nom.


bullequestion Comment peut-on obtenir un devis d'assurance ?

Pour obtenir un devis d'assurance, il suffit de compléter le formulaire. Si les informations transmises sont complètes, nous vous transmettrons le devis par téléphone, e-mail ou courrier, selon votre préférence.


bullequestion En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par un assureur à la suite d'un sinistre, quels sont les recours de l'assuré ?

S'il n'est pas possible d'arrangement (sur présentation de justificatifs, etc.), vous pouvez demander la mise en oeuvre de la procédure d'expertise. Chaque partie (assuré et assureur) désigne alors son expert, à sa charge. Si les deux experts ne parviennent pas à un accord, ils en choisissent un troisième qui tranche (ou le font désigner par le Tribunal). Les honoraires de ce dernier sont partagés par moitié entre l'assureur et l'assuré. Certains assureurs prennent en charge les honoraires de l'expert de l'assuré à concurrence de certains montants déterminés dans les conditions générales du contrat.


ASSURANCE AUTOMOBILE

bullequestion Que devient le bonus (ou le malus) en cas de changement de véhicule ?

En cas de changement de véhicule, le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition qu'il n'y ait pas d'autres conducteurs que ceux désignés dans le contrat. Cette règle s'applique à tous les véhicules soumis à la clause type. L'assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 bénéficie pour l'assurance de cette dernière du taux de bonus-malus qu'il avait pour sa voiture.


bullequestion Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat ?

Si le contrat est suspendu (changement de véhicule, départ à l'étranger, etc.), le bonus / malus reste acquis à l'assuré pour un temps limité. Une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n'est appliquée que si l'interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.


bullequestion Comment la valeur de ma voiture est-elle déterminée en cas de sinistre important (incendie, vol, choc important, etc.)?

La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa côte sur le marché de l'occasion, en la corrigeant, tout en prenant en compte de plusieurs éléments : nombre de kilomètres, grosses réparations récemment effectuées, rareté du véhicule, état général du véhicule...


ASSURANCE HABITATION

bullequestion Quelles sont les obligations d'un locataire en matière d'assurance ?

Le locataire doit prendre une assurance responsabilité locative pour être couvert contre les dommages causés aux biens du propriétaire, l'incendie et le dégât des eaux.


bullequestion Comment puis-je faire correctement assurer mes objets de valeur sans justificatif d'achat ?

S'il n'est pas possible d'attribuer une valeur courante aux objets ou s'il n'existe pas de preuves de paiement, la meilleure solution est de faire intervenir un expert. Son rapport pourra alors être repris dans le contrat d'assurance.


bullequestion En tant que propriétaire de son habitation, est-on tenu de faire ramoner sa cheminée, sur le plan de l'assurance incendie ?

Il n'est pas courant qu'une entreprise d'assurances exclue explicitement les sinistres qui se produiraient parce qu'une cheminée n'a pas été récemment ramonée. Etant donné le fait que les contrats peuvent varier en fonction de l'assureur, il est utile d'accorder une attention aux exclusions afin d'être tout à fait sûr qu'il n'est question nulle part d'une obligation de faire ramoner la cheminée par une entreprise externe. Si le contrat ne stipule rien à cet égard, la couverture de l'assureur s'applique sans restriction. En cas de survenance d'un sinistre et si l'assureur a l'impression que l'absence d'un entretien en est la cause, celui-ci risque alors de résilier le contrat après le règlement du sinistre ou à sa prochaine échéance et l'assureur sollicité par la suite demanderait donc le motif de cette résiliation. Pour éviter cette situation délicate et dans la mesure où il s'agit de la maison et de la vie de ses occupants, il demeure malgré tout préférable de prévoir en temps utile l'entretien de l'installation de chauffage et le ramonage de la cheminée.


COMPLEMENTAIRE SANTE

bullequestion Quelles sont les démarches à effectuer pour me faire rembourser ?

Les remboursements de votre assurance santé viennent dans la plupart des cas compléter les remboursements de votre régime obligatoire. Ils se font par virement, directement sur votre compte bancaire ou postal. Pour accélérer vos remboursements, de nombreuses compagnies d'assurance ont passé des accords avec la plupart des caisses de Sécurité sociale et organismes de régime obligatoire. Grâce à ces accords, il vous suffit d'envoyer vos feuilles de soins à votre régime obligatoire qui transmet alors directement les informations à votre assureur afin d'être remboursé sans que vous ayez à faire d'autres démarches. Si l'organisme qui gère votre régime obligatoire n'a pas encore passé d'accord avec votre compagnie d'assurance, vous devrez transmettre le décompte qu'il vous envoie à votre centre de gestion Santé.


bullequestion Que dois-je faire en cas d'hospitalisation ?

Restez serein car vous n'avez pas à faire l'avance des frais d'hospitalisation. Ils sont pris en charge par votre compagnie d'assurance qui règle directement l'hôpital ou la clinique sans que vous ayez à faire une demande de prise en charge. Si l'établissement le demande, une prise en charge écrite peut lui être adressée (par courrier ou par fax) .


bullequestion Mon enfant vient de naître, que dois-je faire pour qu'il bénéficie de ma complémentaire santé ?

Prévenez votre assureur le plus rapidement possible en lui adressant une fiche d'état civil.


bullequestion Comment bénéficier du tiers payant ?

Il vous suffit simplement de présenter :
- votre carte d'assuré social (votre carte Vitale et son attestation),
- votre attestation de tiers payant, renouvelée à chaque échéance de votre contrat, elle indique aux professionnels de santé toutes les informations utiles pour appliquer le tiers payant : types de dépenses concernées, taux de prise en charge, personnes couvertes.
Pour vos dépenses de pharmacie : il vous suffit de présenter votre attestation de tiers payant sans oublier de remettre au pharmacien l'ordonnance de votre médecin.
Pour vos dépenses de laboratoires et radiologies : si votre praticien a signé une convention avec votre compagnie d'assurance, il vous suffit de présenter votre attestation de tiers payant pour en bénéficier.
Pour vos dépenses d'hospitalisation : si votre hôpital ou votre clinique demande une prise en charge écrite, celle-ci vous sera délivrée sur simple appel téléphonique ou fax.
Pour vos dépenses en optique et dentaire : si votre praticien a signé une convention avec votre compagnie d'assurance, il vous suffit de présenter votre attestation de tiers payant pour en bénéficier.


ASSURANCE VIE

bullequestion Quelle fiscalité s'applique aux contrats d'assurance vie souscrits aujourd'hui ?

Les contrats d'assurance vie bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.
Conformément au principe de l'indexation des barèmes fiscaux, de nouveaux plafonds entrent en vigueur pour les primes versées lors de l'exercice 2005.

- En épargne-pension, le montant passe de 610 à 630 euros.

- En assurance vie à taux garanti (branche 21) à long terme, le plafond de 1.830 euros est porté à 1.870 euros.

Les contrats prévoient parfois une adaptation des montants et des prestations.

Pour plus d'informations, nous sommes à votre disposition au 05.65.45.79.58.


bullequestion Pourquoi est-il conseillé de garder un contrat d'assurance vie au moins 8 ans ?

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie limite au terme de 8 ans l'imposition des produits du contrat. Il est donc conseillé de conserver votre contrat d'assurance vie 8 ans pour bénéficier pleinement des avantages de la fiscalité des contrats d'assurance vie.


bullequestion Comment transmettre un capital sans droits de succession ?

L'assurance vie est un moyen privilégié de transmission du patrimoine. Dans la plupart des cas, vous pouvez transmettre un capital hors droit de succession
Pour plus d'informations, nous sommes à votre disposition au 05.65.45.79.58.


bullequestion Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

Oui, vous pouvez ouvrir autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets de vie (préparer votre retraite, le financement des études de vos enfants, transmettre un capital, donner de l'argent à vos enfants ou petits-enfants... ).


bullequestion Quelle somme puis-je donner à mes enfants et petits-enfants sans qu'ils aient de droits de succession à payer ?

Pour aider de votre vivant vos enfants ou petits-enfants sans qu'ils aient de droits de succession à payer, vous pouvez donner, tous les dix ans, jusqu'à 46 000 euros à chacun de vos enfants et 30 000 euros à chacun de vos petits-enfants (fiscalité en vigueur au 01/07/2004).


PROTECTION JURIDIQUE

bullequestion Existe-t-il une assurance de protection juridique pour les litiges de construction ?

Les litiges entre maître d'ouvrage et entrepreneur ou architecte sont si fréquents qu'une assurance de protection juridique pour ce type d'affaires est impossible. Pour les conflits qui ne trouvent pas solution et pour lesquels l'intervention d'une instance neutre est nécessaire, le consommateur peut s'adresser à la Commission de conciliation construction (Espace Jacquemotte, rue Haute 139, 1000 Bruxelles, tél. : 02/504.97.86, fax : 02/504.97.84).


bullequestion N'est-on pas déjà couvert par la garantie défense recours des autres contrats d'assurance?

Les contrats d'assurance incluent souvent une garantie défense recours. C'est le cas par exemple de la plupart des contrats d'assurance automobile. Cependant, les garanties incluses sont moins complètes que les contrats de Protection juridique.


bullequestion En cas de conflit, que faire ?

Il vous suffit de contacter votre assureur Protection Juridique. Vous serez accompagné par un juriste qui vous écoute, analyse la situation et entreprend les démarches pour résoudre votre conflit. Les frais liés à sa résolution sont pris en charge selon les conditions du contrat (expertise, frais d'avocat,...).


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