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LEXIQUE

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  • ACCIDENT
    Tout évènement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    AGENT GENERAL
    L'agent général représente exclusivement sa société qui lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes, etc.

    ALLIENATION
    Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne généralement des modifications du contrat.
    L'assurance peut suivre le bien alliéné ou cesser lors du transfert de propriétaire (voiture, bateau de plaisance, etc.).

    ASSURANCE VIE
    L'assurance vie désigne les contrats d'assurance qui dépendent de la durée de la vie humaine. En contrepartie du paiement des primes, l'assureur s'engage à verser une prestation (en général un capital ou une rente) soit en cas de décès de la personne assurée soit à sa survie à une date déterminée.

    ASSURÉ
    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
    Exemples : Personnes dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail ...
    En assurance de responsabilité civile c'est le responsable qu iest assuré.
    En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraine le versement du capital ou de la rente prévue au contrat.
    L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier la définition de l'assuré.

    AVENANT
    L'avenant est un contrat de remplacement en cas de changement des conditions initiales (changement de domicile, de véhicule, etc.).
    Signé par l'assuré, il valide la nouvelle situation.

    AVIS D'ECHEANCE
    L'avis d'échéance est un courrier qui réclame le paiement d'une prime d'assurance à régler avant la date d'échéance.


  • BENEFICIAIRE
    Personne qui reçoit l'indemnité ou la capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurance vie.
    Pour les autres assurances, celui qui reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la "victime" (en assurance de responsabilité civile).

    BONUS
    Le Bonus / Malus est un coefficient de réduction / majoration d'une prime d'assurance en fonction du nombre et de la nature des sinistres déclarés.
    Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0.95. Le maximum est fixé à 0.50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.


  • CONDITIONS GENERALES
    Les conditions générales désignent toutes les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent votre contrat d'assurance. Vous y trouverez le détail des garanties proposées. Attention : vous ne bénéficiez pas forcément de toutes les garanties décrites dans les conditions générales. Il faut vous reporter aux conditions particulières pour voir le détail des éléments souscrits dans votre contrat.

    CONDITIONS PARTICULIERES
    Les conditions particulières désignent les dispositions spécifiques du contrat d'assurance (échéance, garanties, capitaux, etc.) . Ce document détaille les éléments des conditions générales qui s'appliquent à votre contrat.

    CONTRAT
    Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par des dispositions générales et des dispositions particulières.

    COURTIER
    Le courtier est chargé de rechercher la société d'assurance qui garantira le client au mieux de ses intérêts, alors que l'agent général est mandataire d'une seule compagnie.

    COTISATION
    Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.


  • DECHEANCE
    La déchéance est une décision que peut prendre un assureur à l'encontre de son assuré afin de le sanctionner pour non respect des obligations prévues par le contrat (déclarations mensongères au moment de la souscription du contrat, la condamnation pour conduite en état d'ivresse, etc.).

    DOMMAGES
    Perte, destruction, atteinte corporelle ou d'un manque à gagner. Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
    Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet telles que la privation de jouissance ou la perte d'un droit (impossibilité pour l'occupant de vivre dans un appartement incendié par exemple), Interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...), La perte financière (obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât des eaux provenant d'un appartement voisin ...)
    Dommages corporels : Atteintes corporelles à la suite d'un accident et leurs conséquences : frais médicaux, gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail, invalidité, préjudice esthétique, douleurs physiques (pretium doloris), impossibilité de se livrer à une activité (préjudice d'agrément), souffrances morales des proches (préjudice moral).


  • EXCLUSION
    Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elles figurent en caractères trés apparents dans les dispositions générales ou spécliales de la police d'assurance.

    EXPERTISE
    Avant sinistre, l'expertise préalable permet l'estimation des biens à garantir.
    Aprés sinistre, l'expertise évalue le montant des dommages et éventuellement les causes du sinistre. L'expertise amiable permet de proposer une indemnité à l'assuré.
    L'expertise contradictoire est la confrontation entre l'expert de l'assureur et celui de l'assuré. En cas de désaccord, un troisième expert intervient. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix.
    L'expertise judiciaire ets une mission que le tribunal confie à un spécialiste si l'affaire vient en justice.

    EXTENSION DE GARANTIE
    Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant surcotisation (bris de glace étendu au rétroviseur par exemple).


  • FRANCHISE

    La franchise est la part des dommages à la charge de l'assuré en cas de sinistre .
    Son montant est précisé dans les conditions générales ou particulières et s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice, soit en chiffres.


  • GARANTIE

    Une garantie est la couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.


  • H


  • IDA (Indemnisation Directe des Assurés)

    Il s'agit d'une convention signée par la majorité des assureurs français. Elle est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. Cette convention fonctionne lorsque 2 véhicules sont impliqués dans un accident et a pour but d'éviter les discussions sur les partages des torts. La part de responsabilité de chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Sans se concerter, les 2 assureurs appliquent le même cas de barême.

    INDEXATION Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et de cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans le domaine concerné.

    INVALIDITE
    L'invalidité (ou incapacité permanente) est l'atteinte définitive à l'intégrité physique ou mentale gênant l'accomplissement des actes ordinaires de la vie quotidienne.


  • J


  • K


  • L


  • MALUS

    Le Bonus / Malus est un coefficient de réduction / majoration d'une prime d'assurance en fonction du nombre et de la nature des sinistres déclarés.
    Tout accident dont l'assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué, sans pouvoir excéder 3.50.
    Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.


  • NOTE DE COUVERTURE

    La note de couverture est un document délivré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif et qui vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé.


    NULLITE

    C'est la sanction appliquée si il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation.


  • O


  • PRIME

    La prime (= cotisation) est la somme à régler pour bénéficier des garanties d'un contrat.


  • Q


  • RELEVE D'INFORMATION

    Le relevé d'informations est un document qui retrace l'historique d'un assuré automobile sur une période.
    Il doit mentionner : le nom du (des) conducteur(s) habituel(s) désigné(s), le coefficient de réduction / majoration, (= bonus/malus), les sinistres enregistrés, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable.


  • SOUSCRIPTEUR

    Le souscripteur est la personne physique ou morale qui signe le contrat et adhère aux conditions générales et particulières.


  • TACITE RECONDUCTION

    La tacite reconduction est une clause qui permet le renouvellement d'un contrat sans avoir à en faire la demande.
    Une demande de résiliation est alors nécessaire pour mettre fin à ce contrat.


    TICKET MODERATEUR

    C'est l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Il peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire santé ( = une mutuelle).


    TIERS PAYANT

    Le tiers payant permet de na pas avoir à avancer d'argent pour se soigner. C'est un système de paiement direct.


  • U


  • VALEUR A NEUF

    Valeur d'un bien évaluée non pas en fonction de son prix d'achat mais en tenant compte du coût d'un bien équivalent au moment du sinistre.


    VALEUR D'USAGE

    Il s'agit de la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.


    VETUSTE

    Il s'agit de la dépréciation du bien. Elle est appréciée en fonction de l'âge, de l'état du bien sinistré. Elle est fixée soit par un expert soit appliquée selon les termes du contrat.


  • W


  • X


  • Y


  • Z


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