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dirigeants RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANT

"Les dirigeants sont responsables individuellement et solidairement sur leurs biens propres" art. L225-251 du nouveau Code de Commerce.
De nombreux faits générateurs peuvent déclencher cette responsabilité (exemples : violation des statuts de la société, infractions aux dispositions légales et réglementaires, faute de gestion comme l'imprudence fautive, faute par omission, négligence, etc.).
Le contrat Responsabilité Civile Dirigeant permet de protéger l'ensemble des dirigeants, sans limite nominative.
Ni l'assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité de l'entreprise, ni la responsabilité civile d'exploitation, ni la responsabilité civile professionnelle ne couvrent la responsabilité de dirigeant de droit ou de fait.
La forme juridique de l'entreprise ne constitue en aucun cas un écran à votre responsabilité civile personnelle. Un recours contre un dirigeant peut être exercé par toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant : un actionnaire, au autre dirigeant, un salarié, un associé, un créancier, un concurrent, un consommateur, une administration, etc.

La Responsabilité Civile Dirigeant vous fait bénéficier d'une protection civile et pénale (prise en charge des frais de défense, d'expertise, de comparution, des dommages et intérêts), d'un service de renseignements juridiques, d'un accompagnement psychologique.

Pour obtenir un devis d'assurance, il vous suffit de compléter le formulaire suivant en nous précisant votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale afin que nous puissions vous le faire parvenir.

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