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Responsabilité civile et décennale + Dommages à l'ouvrage en cours de travaux

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Avez-vous une activité connexe de négoce ou fabrication de matériaux de construction non suivie de pose ? *: non oui
Passez-vous des marchés :
Tout corps d'état? * non oui
En qualité d'entreprise générale ? * non oui
En qualité de contractant général ?* non oui
En qualité de constructeur de maisons individuelles ? * non oui
En qualité de promoteur immobilier ? * non oui
En qualité de maître d'oeuvre, BET, AMO ? * non oui
Sur des ouvrages de construction d'un montant supérieur à 15 millions d'euros ? * non oui
Comportant des travaux de technique non courante ? * non oui
Effectif de l'entreprise : *
dont personnel administratif encadrement : *
Expérience professionnelle dans les domaines d'intervention : *
Au cours des 5 dernières années, y-a-t-il eu dans votre entreprise des accidents du travail ? * non oui
Possédez-vous des qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifelec, Qualisol, QualiPV Elec, QualiPV Bat, etc.) ? Si oui, préciser *
Chiffre d'affaires exercice passé (hors taxes)
Chiffre d'affaires exercice en cours (ou prévisionnel)
Estimation pour le prochain exercice *
Clientèle en % du chiffre d'affaires :
Particuliers *
Professionnels *
Confiez-vous des travaux en sous-traitance ? Si oui, précisez le % *
Réalisez-vous des travaux en sous-traitance ? Si oui, précisez le % *
Nature des travaux en % du chiffre d'affaires :
Travaux neufs *
Réhabilitation *
Êtes-vous ou avez-vous été dans l'une des ces situations :
Redressement judiciaire * non oui
Sans assurance pendant plus d'un an * non oui
Résilié pour sinistre * non oui
Résilié pour non paiement * non oui
Résilié pour un autre motif * non oui
Mis en cause au cours des 5 dernières années au titre de votre activité professionnelle * non oui
Êtes-vous ou avez-vous déj à été assuré ? * non oui
Nom de l'entreprise :*
Nom du gérant :*
Nature de l'entreprise : *
Date de création : *
Numéro Siren
Date de clôture de l'exercice comptable *
Exercez-vous en tant qu'auto-entrepreneur ? * non oui
Adresse de l'entreprise: *

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